Préambule
Le site est la propriété de Loisirs Equipements SAS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type “hypertexte” vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Satisfait ou Remboursé pendant 15 jours : pour tout achat de produit via notre site Internet, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours légal. À compter de la livraison de votre commande, vous pouvez nous retourner le produit, les frais de réexpédition restant à votre charge.
Délais de livraison : 48 – 72 heures maximum après encaissement de votre règlement et réception par e-mail (pour les produits en stock).
Nous nous engageons à vous communiquer un nouveau délai dans les 72 heures en cas de rupture de stock ou à vous rembourser.
Mise en œuvre de la garantie et du service après-vente.
Les contestations qui pourraient s’élever entre les parties seront soumises aux Tribunaux compétents de Chambéry dans le cas où aucun accord amiable ne pourrait intervenir.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de modification aux informations vous concernant auprès de Loisirs Equipements SAS.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Loisirs Equipements SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Produits
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Loisirs Equipements SAS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société Loisirs Equipements sont disponibles dans notre entrepôt. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Loisirs Equipements SAS confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Loisirs Equipements SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’absence des renseignements obligatoires ci-dessus énumérés, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Livraison
Après confirmation de commande, Loisirs Equipements SAS s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur (uniquement si les produits sont indiqués “en stock” sur le site internet), dans un délai maximum de 48h ouvrées. Toute commande passée après 12h00 sera traitée et envoyée le lendemain si les produits commandés sont en stock. Le transporteur s’engage par contrat avec Loisirs Equipements SAS à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par la société Loisirs Equipements. Dans le cas d’un transport en système dit de contre remboursement, le client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits (droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande) et à fournir à la société Loisirs Equipements tous renseignements complémentaires qui pourraient lui être demandés. Toutes les commandes passées à la société Loisirs Equipements sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société Loisirs Equipements se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons sont effectuées par nos transporteurs partenaires, pour certaines destinations, les livraisons sont effectuées par les prestataires les plus appropriés. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
La “livraison offerte” s’applique uniquement aux commandes livrées en France Métropolitaine. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, 2 commandes séparées doivent être réalisées avec les frais de livraison liés.
IMPORTANT : Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vous avez un délai de 15 minutes pour vérifier l’état de votre colis et pour déposer une réserve utile sur le bordereau du transporteur.
Si votre matériel arrive détérioré ou s’il y a un article manquant, merci d’émettre les réserves suivantes :
Rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : LOISIRS EQUIPEMENTS – 50, rue des curtannes – Cidex 411 – 73390 Bourgneuf, France
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Loisirs Equipements est tenue au remboursement des sommes versées si le client le désire, à l’exception des frais de transport de retour qui reste à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
IMPORTANT : La rétractation ne peut être effectuée sur un article personnalisé ou sur-mesure.
Prix
Le prix est exprimé en euros HT et en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Loisirs Equipements SAS. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, la Banque populaire des Alpes vous permet de régler via un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société Loisirs Equipements se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Vous pourrez aussi effectuer votre payement par virement, chèque ou mandat administratif. Le traitement de votre commande sera alors plus long, dû au temps de validation du paiement.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Loisirs Equipements SAS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants.
La responsabilité de Loisirs Equipements SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec : Une association professionnelle de la branche, Une association de consommateurs ou tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Garantie
Loisirs Equipements SAS ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Loisirs Equipements SAS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code civil). Vous pouvez contacter le service client du lundi au vendredi inclus. – Par téléphone au : + 33 (0)4 38 02 05 67
ou par email à : contact@loisirsequipements.com (réponse dans les 72 heures)
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Loisirs Equipements SAS. De plus, la société s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
